Organisme de formation NIKITA Version 2.0 - En vigueur à compter du 5 août 2026 Établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. NIKITA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 285 717, dont le siège social est situé 31 Place Bellecour, 69002 Lyon. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84692463569 auprès de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DREETS). Certification Qualiopi n° QUA25050035 (ACTIVCERT), catégorie « Actions de formation ».
Article 1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par NIKITA (le « stagiaire »), pour toute la durée de la formation. Il ne s’applique qu’aux actions de formation professionnelle ; les prestations de diagnostic, de conseil et de développement de NIKITA n’en relèvent pas. Il a pour objet de préciser les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties de procédure applicables aux stagiaires, et les modalités de représentation des stagiaires pour les actions concernées. Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par une entreprise ou un tiers, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur de l’établissement d’accueil s’appliquent en complément du présent règlement. Chaque stagiaire reçoit le présent règlement avant son entrée en formation. Il est en outre publié sur le site agencenikita.com et tenu à disposition dans les lieux de formation.
Article 2. Hygiène et sécurité
2.1 Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi que les instructions données par le formateur.
2.2 Consignes d’incendie et d’évacuation
Les consignes d’incendie, les plans d’évacuation et les issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Chaque stagiaire est tenu d’en prendre connaissance à son arrivée et de se conformer aux instructions du formateur ou du personnel de l’établissement en cas d’alerte.
2.3 Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion de la formation, ou tout malaise, doit être immédiatement signalé au formateur ou à un responsable de NIKITA. Conformément à l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant la formation ou pendant le trajet fait l’objet d’une déclaration par NIKITA auprès des organismes et employeurs concernés.
2.4 Boissons alcoolisées, stupéfiants et tabac
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants sont interdites sur les lieux de formation. Il est interdit de se présenter en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.
Article 3. Discipline générale
3.1 Horaires et assiduité
Les horaires de formation sont fixés par la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter ; tout retard, absence ou départ anticipé doit être signalé et justifié auprès du formateur ou de NIKITA (notre page contact). En présentiel, l’assiduité est constatée par la signature d’une feuille d’émargement par demi- journée. À distance, elle est établie par la connexion à la classe virtuelle ou à la plateforme aux horaires prévus, ainsi que par la réalisation des travaux et évaluations demandés ; le stagiaire est informé que ses temps de connexion sont enregistrés à cette fin. Les absences non justifiées peuvent être signalées à l’employeur ou au financeur de la formation et donner lieu, le cas échéant, à une retenue sur la prise en charge conformément aux dispositions applicables.
3.2 Accès aux lieux de formation
Sauf autorisation expresse de NIKITA, les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux de formation qu’aux jours et heures de la formation à laquelle ils sont inscrits, ni y introduire des personnes extérieures à la formation.
3.3 Comportement
Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires. Tout propos ou comportement à caractère discriminatoire, harcelant, violent ou contraire à l’ordre public expose son auteur aux sanctions prévues à l’article 4, sans préjudice de poursuites éventuelles.
3.4 Usage du matériel et des outils numériques
Le matériel et les outils mis à disposition (postes de travail, comptes d’accès, environnements et outils d’intelligence artificielle) sont réservés à un usage pédagogique dans le cadre de la formation. Chaque stagiaire est tenu de les utiliser conformément aux instructions données, de ne pas y introduire de données confidentielles ou personnelles sans y avoir été invité, de
signaler toute anomalie et de restituer le matériel en fin de formation. Les identifiants remis sont personnels et ne doivent pas être partagés.
3.5 Enregistrements et supports pédagogiques
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans l’autorisation écrite de NIKITA. Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit d’auteur ; leur usage est réservé aux besoins propres du stagiaire et toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit de NIKITA.
3.6 Confidentialité
Les stagiaires s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles dont ils pourraient avoir connaissance au cours de la formation, qu’elles concernent NIKITA, les autres stagiaires ou leurs entreprises.
3.7 Responsabilité en cas de vol ou de dommage
NIKITA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires sur les lieux de formation.
Article 4. Sanctions et procédure disciplinaire
4.1 Nature et échelle des sanctions
Tout manquement du stagiaire au présent règlement peut faire l’objet, selon sa nature et sa gravité, de l’une des sanctions suivantes : le rappel à l’ordre, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire de la formation, l’exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
4.2 Garanties de procédure
Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du code du travail : aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation (exclusion temporaire ou définitive), le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, avec indication de l’objet, de la date, de l’heure et du lieu ; il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire. Lorsque le stagiaire est salarié, NIKITA informe de la sanction l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur. L’exclusion du stagiaire ne dispense pas du paiement des sommes dues au titre de la formation, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
Article 5. Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dans les conditions des articles R.6352-9 à R.6352-15 du code du travail. Les actions de formation dispensées par NIKITA étant d’une durée inférieure à ce seuil, cette disposition n’a pas vocation à s’appliquer en l’état de l’offre ; elle s’appliquerait de plein droit à toute action qui dépasserait ce seuil.
Article 6. Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à notre page contact. NIKITA en accuse réception sous cinq jours ouvrés et apporte une réponse sous trente jours. Les réclamations alimentent la démarche d’amélioration continue de l’organisme.
Article 7. Accessibilité et handicap
Un référent handicap est désigné au sein de NIKITA : Emilie LEGOFF, joignable à notre page contact. Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l’inscription afin que les modalités pédagogiques, matérielles et d’évaluation soient adaptées dans la mesure du possible, le cas échéant avec l’appui des organismes spécialisés compétents.
Article 8. Protection des données personnelles
Les données personnelles des stagiaires sont traitées par NIKITA pour la gestion administrative et pédagogique des formations, conformément à la politique de confidentialité publiée sur agencenikita.com, qui précise les droits des personnes et leurs modalités d’exercice.
Article 9. Entrée en vigueur et publicité
Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en tête du document. Il est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, publié sur le site agencenikita.com et tenu à disposition dans les lieux de formation. NIKITA peut le modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au premier jour de la formation. Règlement intérieur NIKITA, version 2.0 établie le 5 août 2026. NIKITA, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Lyon 944 285 717. Déclaration d’activité n° 84692463569 (DREETS Auvergne-Rhône- Alpes).